Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1906 portant fixation des frais de route et de séjour du personnel technique de l'administration du service agricole.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1906, portant fixation des frais de route et de séjour du personnel technique de l'administration du service agricole.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 6, al. 2, de la loi du 6 juillet 1901, concernant la réorganisation du service agricole;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après déliberation du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La liquidation des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés techniques de l'administration du service agricole aura lieu à la fin de chaque trimestre sur la présentation d'états spécifiant les voyages et indiquant les motifs qui les ont provoqués.

Pour le surplus, les dits frais de route et de séjour seront réglés conformément aux dispositions du règlement général du 3 mai 1869, et d'après le tarif suivant:

Voie ord.

Ch. de fer.

Sej.

Ingénieur agricole

0,25

0,10

14 fr.

Conducteur agricole

0,20

0,075

10 fr.

Conduct. auxiliaire agr.

0,15

0,075

8 fr.

Employés temporaires

0,15

0,075

6 fr.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et sortira ses effets à partir du 1er janvier 1907. A partir de la même date, les arrêtés du 3 octobre 1883 et du 4 novembre 1885 seront abrogés.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxembourg, le 29 décembre 1906.

GUILLAUME


Retour
haut de page