Arrêté grand-ducal du 19 février 1907 portant fixation du maximum des frais de route et de séjour du personnel de l'administration du service agricole.

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Arrêté grand-ducal du 19 février 1907, portant fixation du maximum des frais de route et de séjour du personnel de l'administration du service agricole.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 6 de la loi du 6 juillet 1901, concernant la réorganisation du service agricole;

Revu Notre arrêté du 27 avril 1902, sur les frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de bureau du service agricole, ainsi que Notre arrêté du 29 décembre 1906, sur les frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés techniques de la même administration;

Vu le règlement général du 3 mai 1869, sur les frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'État;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons;

Art. 1er.

Le maximum des frais de route et de séjour du personnel de bureau du service agricole est fixé pour le service ordinaire comme suit:

Chef de bureau, resp. sous-chef de bureau.

fr. 600

Commis

» 400

Employé temporaire

» 300

Art. 2.

Le maximum des frais de route et de séjour du personnel technique du service agricole est fixe pour le service ordinaire, comme suit:

Ingénieur agricole

fr. 1 600

Conducteur

» 1 400

Conducteur auxiliaire

» 1 100

Employé temporaire

» 500

Art. 3.

Le présent arrêté sortira ses effets à partir du 1er janvier 1907.

Art. 4.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Santa Margherita, le 19 février 1907.

GUILLAUME


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