Arrêté grand-ducal du 19 avril 1907 portant publication de la convention intervenue le 2 mars 1907 entre le Grand-Duché et l'Empire d'Allemagne au sujet de l'accession du Grand-Duché à la communauté d'impôt sur la bière existant entre les Etats allemands du Nord.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 19 avril 1907, portant publication de la convention intervenue le 2 mars 1907 entre le Grand-Duché et l'Empire d'Allemagne au sujet de l'accession du Grand-Duché à la communauté d'impôt sur la bière existant entre les Etats allemands du Nord.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la convention signée à Luxembourg le 2 mars 1907 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire allemand au sujet de l'accession du Grand-Duché à la communauté existant entre les Etats du Nord de l'Allemagne pour l'impôt sur la bière, convention qui a été ratifiée de part et d'autre et dont les ratifications ont été échangées à Luxembourg le 17 avril 1907;

Vu la loi du 27 juin 1906, concernant l'impôt sur les cigarettes ainsi que les droits d'accises sur la bière, notamment l'art. 2 de cette loi;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, President du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La convention prémentionnée est approuvée et sera publiée au Mémorial.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Santa Margherita, le 19 avril 1907.

GUILLAUME.


Retour
haut de page