Arrêté grand-ducal du 8 mai 1907 portant publication de la Convention sanitaire internationale signée à Paris le 3 décembre 1903.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 8 mai 1907, portant publication de la Convention sanitaire internationale signée à Paris le 3 décembre 1903.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la Convention sanitaire internationale, signée à Paris le 3 décembre 1903, entre le Luxembourg, l'Allemagne, la République Argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis d'Amérique, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, l'Italie, le Monténégro, les Pays-Bas, la Perse, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Serbie, la Suède, la Norvège, la Suisse et l'Empire Ottoman, ensemble le procès-verbal du dépôt des ratifications de cette convention, signé à Paris le 6 avril 1907;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La Convention prévisée du 3 décembre 1903 sera publiée au Mémorial pour être observée dans le Grand-Duché.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. DE WAHA.

Stresa, le 8 mai 1907.

GUILLAUME.


Retour
haut de page