Arrêté grand-ducal du 23 mai 1907 concernant la répartition des subsides de l'Etat en faveur de l'enseignement primaire.

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Arrêté grand-ducal du 23 mai 1907, concernant la répartition des subsides de l'Etat en faveur de l'enseignement primaire.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc. etc.;

Vu l'art 16 de la loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour l'année scolaire 1907-1908 se fera d'après les dispositions du règlement du 6 juin 1898 ci-après reproduites:

La part contributive de l'Etat dans les frais de l'enseignement primaire est fixée à l'égard de toute commune ou section de commune à 30 pCt. des traitements communaux, payés au personnel enseignant des écoles primaires.

Le restant de la subvention globale est réparti entre les seules localités qui perçoivent des impositions communales, et ce au prorata de traitements fictifs, composés pour chaque section d'autant de dixièmes des traitements réels que le taux de l'imposition compte de dizaines.

Les habitants de la ville de Luxembourg sont censés payer à raison de leur octroi une imposition communale de 20 pCt.
La part contributive de l'Etat ne pourra en aucun cas dépasser le montant effectif de la dépense communale relativement aux traitements afferents.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'execution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Château de Berg, le 23 mai 1907.

GUILLAUME.


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