Arrêté grand-ducal du 22 juin 1907 concernant l'importation de plantes vivantes et de fruits frais venant d'Australie.

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Arrêté grand-ducal du 22 juin 1907, concernant l'importation de plantes vivantes et de fruits frais venant d'Australie.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc.,.etc., etc.;

Vu la loi du 12 août 1875;

Vu l'arrêté grand-ducal du 18 février 1898, concernant l'importation de plantes vivantes et de fruits frais venant d'Amérique;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons;

Art. 1er.

L'interdiction décrétée par l'arrêté susvisé du 18 février 1898 est rendue applicable à l'importation des marchandises et objets de l'espèce y indiquée, provenant de l'Australie.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Château de Berg, le 22 juin 1907.

GUILLAUME.


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