Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1907 déclarant d'utilité publique la construction d'une station d'eau à la gare des chemins de fer Guillaume-Luxembourg à Wasserbillig.

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Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1907, déclarant d'utilité publique la construction d'une station d'eau à la gare des chemins de fer Guillaume-Luxembourg à Wasserbillig.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc, etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de construction d'une station d'eau pour l'alimentation des machines à la gare des chemins de fer Guillaume-Luxembourg à Wasserbillig, d'après le plan présenté par l'administration exploitante sous la date du 2 mars 1907, sont déclarés d'utilité publique.

En conséquence les terrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Château de Berg, le 15 juillet 1907.

GUILLAUME.


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