Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1907 concernant la protection des enfants du premier âge.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1907, concernant la protection des enfants du premier âge.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu Grand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 5 de la loi du 27 juin 1906, concernant la protection de la santé publique;

Vu les avis du Collège médical et des médecins- inspecteurs;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement réuni en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Tout enfant âgé de moins de deux ans qui est placé en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses père et mère, devient par ce fait l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé.

Art. 2.

Sont en outre soumis à la surveillance instituée par le présent règlement: toute personne ou tout établissement ayant en sevrage ou en garde un nourrisson ou un ou plusieurs enfants âgés de moins de deux ans, ainsi que tous les intermédiaires qui s'emploient au placement de ces enfants en nourrice, en sevrage ou en garde.

Art. 3.

La surveillance instituée par le présent règlement est confiée aux collèges des bourgmestre et échevins et aux médecins-inspecteurs.

Art. 4.

Toute personne qui place en nourrice, en sevrage ou en garde un enfant âgé de moins de deux ans, est tenue de remettre à la nourrice, à la sevreuse ou à la gardeuse un bulletin contenant un extrait de l'acte de naissance de l'enfant qui lui est confié, ainsi qu'un certificat médical constatant que l'enfant est actuellement transportable et qu'il ne paraît atteint d'aucune maladie contagieuse.

Art. 5.

Toute personne qui veut se procurer un nourrisson, un ou plusieurs enfants en sevrage ou en garde, est tenue de se munir préalablement de deux certificats, l'un indiquant son état civil et donnant des renseignements sur sa famille, à délivrer par le bourgmestre de sa commune, l'autre justifiant de son aptitude à nourrir ou à recevoir des enfants en sevrage ou en garde et constatant que son logement est salubre.

Ce dernier certificat ne peut lui être délivré que par le médecin-inspecteur de sa circonscription.

Toute personne qui veut se placer comme nourrice sur lieu est tenue de se munir d'un certificat du bourgmestre de sa résidence, indiquant si son dernier enfant est vivant et qu'il est âgé de quatre mois révolus ou, s'il n'a pas atteint cet âge, qu'il est allaité par une autre femme reconnue apte à cet effet par le médecin-inspecteur, dont l'attestation sera jointe.

Art. 6.

Toute personne qui a reçu chez elle un nourrisson ou un enfant en sevrage ou en garde, est tenue:

d'en faire la déclaration au bourgmestre de sa commune dans les trois jours de l'arrivée de l'enfant, et de remettre le bulletin et le certificat mentionnés à l'art. 4;
de faire, en cas de changement de résidence, la même déclaration au bourgmestre de sa nouvelle résidence;
de déclarer, dans le même délai, le retrait de l'enfant par ses parents ou la remise de cet enfant à une autre personne pour quelque cause que cette remise ait lieu;
en cas de décès de l'enfant, de déclarer ce décès dans les vingt-quatre heures.

Après avoir inscrit ces déclarations au registre mentionné à l'art. 8, le bourgmestre en donne avis au médecin-inspecteur de la circonscription.

Art. 7.

Toute personne qui a reçu chez elle un nourrisson ou un enfant en sevrage ou en garde, est tenue:

si l'enfant n'a pas été vacciné, de le faire vacciner avant le douzième mois révolu de sa naissance;
de prévenir immédiatement le bourgmestre de sa résidence, qui en informe d'urgence le médecin-inspecteur, en cas de maladie du nourrisson.

Art. 8.

Il est ouvert dans les communes deux registres spéciaux: l'un pour recevoir les déclarations des parents ou ayants-droit, de placement en nourrice, en sevrage ou en garde; et l'autre pour les déclarations des nourrices, sevreuses et gardeuses ayant reçu chez elles un enfant.

Art. 9.

Dès la réception des avis prescrits par les art. 6 et 7 qui précèdent, le médecin-inspecteur doit se transporter au domicile de la nourrice, sevreuse ou gardeuse.

S'il juge que, pour un motif quelconque, la vie ou lar santé d'un enfant est compromise, il peut retirer l'enfant à la nourrice, à la sevreuse ou à la gardeuse, et le placer provisoirement et aux frais des parents solvables, chez une autre personne. En cas de péril imminent, il devra prendre d'urgence et provisoirement, les mesures nécessaires. Dans tous les cas, les parents de l'enfant seront prévenus.

Art. 10.

Nul ne peut ouvrir ou diriger un bureau de nourrices, ni exercer la profession d'intermédiaire pour le placement des enfants en nourrice, en sevrage ou en garde, et le louage des nourrices, sans en avoir reçu l'autorisation préalable du Gouvernement.

Aucun établissement destiné à recevoir en nourrice, en sevrage ou en garde des enfants au-dessous de l'âge de deux ans, ne peut subsister ni s'ouvrir sans l'autorisation du Gouvernement. Les nourrices employées dans ces établissements sont assimilées aux nourrices sur lieu.

Les autorisations peuvent toujours être retirées.

Art. 11.

Les mesures d'exécution du présent règlement seront déterminées par le Gouvernement par voie d'instructions administratives.

Art. 12.

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera punie des peines comminées par l'art. 6 de la loi du 27 juin 1906.

Art. 13.

Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 1908, sera inséré au Mémorial.

Art. 14.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. DE WAHA.

Saint Blasien, le 7 septembre 1907.

GUILLAUME.


Retour
haut de page