Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1907 portant approbation et publication de l'Acte additionnel à la Convention postale du 6 mars 1879 entre le Grand-Duché et la Belgique, signé le 21 septembre 1907.

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Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1907, portant approbation et publication de l'Acte additionnel à la Convention postale du 6 mars 1879 entre le Grand-Duché et la Belgique, signé le 21 septembre 1907.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'Acte additionnel à la Convention postale du 6 mars 1879 entre le Grand-Duché et la Belgique, signé à Luxembourg, le 21 septembre 1907;

Vu les conventions et arrangements du Congrès postal universel de Rome, du 26 mai 1906, approuvés en vertu de l'art 2 de la loi du 15 février 1892;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrête et arrêtons:

Art. 1er.

L'Acte prémentionné est approuvé et sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir du 1er octobre 1907.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Château de Hohenbourg, le 26 septembre 1907.

GUILLAUME.


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