V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : arrêté grand-ducal
Plus en vigueur : 20/07/1952
Signature : 04/11/1907
Publication : 09/11/1907
Fin d'applicabilité : 20/07/1952
Mémorial : A61
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois
Sujets secondaires : réglementation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1907/11/04/n1/jo
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