Arrêté grand-ducal du 10 novembre 1907 portant publication de la Convention des 24 septembre-24 octobre 1907 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, ainsi que du règlement d'exécution y relatif, concernant l'échange des petits colis et articles de finances.

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Arrêté grand-ducal du 10 novembre 1907, portant publication de la Convention des 24 septembre – 24 octobre 1907 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, ainsi que du règlement d'exécution y relatif, concernant l'échange des petits colis et articles de finances.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la Convention conclue à la date des 24 septembre - 24 octobre 1907 avec l'administration des chemins de fer de l'Etat Belge, ainsi que le règlement d'exécution y relatif, concernant l'échange des petits colis et articles de finances;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La Convention mentionnée ci-dessus, ainsi que le règlement d'exécution y relatif, sont approuvés et seront publiés par la voie du Mémorial, afin d'exécution.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Château de Hohenbourg, le 10 novembre 1907.

GUILLAUME.


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