Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1907 ayant pour objet de déclarer d'utilité publique la construction d'un chemin direct entre Schifflange et Kayl.

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Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1907, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique la construction d'un chemin direct entre Schifflange et Kayl.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc;

Vu une délibération du conseil communal de Kayl, en date du 19 avril 1907, tendant à faire déclarer d'utilité publique la construction d'un chemin direct entre Schifflange et Kayl, sur le territoire de la commune de Kayl, et à autoriser l'acquisition, par voie d'expropriation forcée, des immeubles tombant dans le tracé du chemin projeté;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de construction d'un chemin direct entre Schifflange et Kayl, sur le territoire de la commune de Kayl, sont déclarés d'utilité publique.

L'administration communale de Kayl est autorisée à acquérir les immeubles tombant dans le tracé de l'ouvrage projeté et, au besoin, à procéder à cette fin par voie d'expropriation, conformément aux règles déterminées par la loi prévisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de l'intérieur.

Art. 3.

Notre Directeur général de l'intérieur et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés de l'execution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Château de Hohenbourg, le 11 novembre 1907.

GUILLAUME.


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