Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1907 portant approbation et publication de la convention internationale de Berne du 26 septembre 1906 sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie.

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Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1907, portant approbation et publication de la convention internationale de Berne du 26 septembre 1906 sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la convention internationale signée à Berne, le 26 septembre 1906, sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie;

Vu la loi du 3 août 1907;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La convention prévisée est approuvée et sera publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée dans le Grand-Duché.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 10 décembre 1907.

GUILLAUME.


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