Arrêté grand-ducal du 25 mars 1908 concernant la répartition des subsides de l'Etat en faveur de l'enseignement primaire.

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Arrêté grand-ducal du 25 mars 1908, concernant la répartition des subsides de l'Etat en faveur de l'enseignement primaire.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art 16 de la loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire se fera provisoirement d'après les dispositions suivantes:

La part contributive de l'Etat dans les frais de l'enseignement primaire est fixée à l'égard de toute commune ou section de commune à 30 pCt. des traitements communaux payés au personnel enseignant des écoles primaires.

Le restant de Ia subvention globale est réparti entre les seules localités qui perçoivent des impositions communales, et ce au prorata de traitements fictifs, composes pour chaque, section d'autant de dixièmes des traitements réels que le taux de l'imposition compte de dizaines.

Les babitants de la ville de Luxembourg sont censés payer à raison de l'octroi une imposition communale de 40 pCt.
La part contributive de l'Etat ne pourra en aucun cas dépasser lu montant effectif de la dépense communale relativement aux traitements afférents.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Santa Margherita, le 25 mars 1908

GUILLAUME.


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