Arrêté grand-ducal du 23 juin 1908 concernant la remise des télégrammes.

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Arrêté grand-ducal du 23 juin 1908, concernant la remise des télégrammes.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc.;

Vu l'art. 12 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances télégraphiques;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La faculté de se faire remettre ailleurs qu'au domicile indiqué dans l'adresse les télégrammes, tant ceux du service interne que ceux du service international, qui parviendraient à certaines heures ou à certains jours, est soumise à une taxe de trente centimes par telégramme et par adresse indiquée.

Toutefois, cette taxe n'est due qu'une fois si plusieurs télégrammes sont remis à la fois en une seule course à une même adresse.

Les personnes qui désirent faire régulièrement usage de la faculté indiquée ci-dessus paient, au lieu de la taxe susvisée, une taxe annuelle de vingt francs pour la première adresse indiquée et de dix francs pour chaque adresse supplémentaire.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 23 juin 1908.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

MARIE-ANNE.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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