Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1908 concernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché et l'Allemagne au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre ces deux pays.

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Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1908, concernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché et l'Allemagne au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre ces deux pays.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc, etc.;

Vu l'arrangement conclu à la date du 29 mai 1908 entre l'administration des postes et télégraphes du Grand-Duché de Luxembourg et l'administration des télégraphes de l'Empire d'Allemagne, au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre les deux pays;

Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances télégraphiques;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après delibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement ci dessus mentionné est approuvé et sera publié par la voie du Mémorial, afin d'exécution.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Hohenbourg, le 26 juillet 1908.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

MARIE-ANNE.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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