Arrêté grand-ducal du 7 octobre 1908 portant publication de la Convention additionnelle à la Convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer, signée à Berne le 19 septembre 1906.

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Arrêté grand-ducal du 7 octobre 1908, portant publication de la Convention additionnelle à la Convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer, signée à Berne le 19 septembre 1906.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la Convention additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemins de fer, signée à Berne le 19 septembre 1906;

Vu la dite Convention du 14 octobre 1890, ensemble la Convention additionnelle y relative, signée à Paris le 16 juin 1898;

Vu la loi du 11 mai 1892, qui approuve la Convention du 14 octobre 1890, notamment le § 2 de l'art. 1er, aux termes duquel le Gouvernement est autorisé à apporter éventuellement et de concert avec les Hautes Parties contractantes des modifications à la dite Convention;

Vu le procès-verbal qui a été dressé à Berne le 22 septembre 1908 du dépôt des ratifications de la dite Convention additionnelle;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La Convention additionnelle prévisée du 19 septembre 1906 sera publiée au Mémorial, pour entrer en vigueur le 22 décembre 1908.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Château de Hohenbourg, le 7 octobre 1908.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

MARIE ANNE

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch DE WAHA.


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