Arrêté grand-ducal du 3 janvier 1909 concernant la publication des règlements et tarifs révisés pour la correspondance télégraphique internationale.

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Arrêté grand-ducal du 3 janvier 1909, concernant la publication des règlements et tarifs révisés pour la correspondance télégraphique internationale.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'arrête royal grand-ducal du 31 mars 1876, concernant la publication de la convention télégraphique internationale de St. Pétersbourg du 10-22 juillet 1875, du règlement d'exécution de cette convention et de la déclaration d'adhésion du Grand-Duché;

Vu les règlements et tarifs révisés qui ont été signés le 11 juin 1908 par les délégués des divers Etats représentés à la conférence internationale de Lisbonne;

Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement de service international et les tableaux des tarifs annexés à la convention télégraphique internationale de St. Pétersbourg, tels que ces règlements et tarifs ont été arrêtés le 11 juin 1908 par la conférence télégraphique internationale réunie à Lisbonne, sont approuvés et seront publiés au Mémorial pour être appliqués dans le Grand Duché à partir du 1er juillet 1909.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Château de Hohenbourg, le 3 janvier 1909.

Pour le Grand Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

MARIE-ANNE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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