Arrêté grand-ducal du 16 mars 1909 ayant pour objet de déclarer d'utilité publique la construction d'un chemin de raccordement du village de Kayl à la station du chemin de fer de Kayl.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1909, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique la construction d'un chemin de raccordement du village de Kayl à la station du chemin de fer de Kayl.

Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Regente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu une délibération du conseil communal de Kayl, en date 30 novembre 1908, tendant à faire déclarer d'utilité publique la construction d'un chemin de raccordement du village de Kayl à la station du chemin de fer de Kayl, dans le prolongement de la rue dite «Jostegessel», et à autoriser, en tant que de besoin, l'acquisition par voie d'expropriation forcée des immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de construction d'un chemin de raccordement du village de Kayl à la station de chemin de fer de Kayl, dans le prolongement de la rue dite «Jostegessel», sont déclares d'utilité publique.

L'administration communale de Kayl est autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à cette fin par voie d'expropriation, conformément aux règles déterminées par la loi prévisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Les actes d'acquisition à intervenir resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de l'intérieur.

Art. 3.

Notre Directeur général de l'intérieur et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés de l'exécution du présent arrête.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA,

Château de Hohenbourg, le 16 mars 1909.

MARIE-ANNE.


Retour
haut de page