Arrêté grand-ducal du 16 mars 1909 portant approbation et publication de l'acte signé à Bruxelles, le 22 février 1909 portant nouvelle prorogation de la convention télégraphique entre le Grand-Duché, la Belgique et les Pays-Bas.

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Arrête grand-ducal du 16 mars 1909, portant approbation et publication de l'acte signé à Bruxelles, le 22 février 1909, portant nouvelle prorogation de la convention télégraphique entre le Grand-Duché, la Belgique et les Pays-Bas.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Regente du Grand Duché de Luxembourg;

Vu la convention télégraphique conclue les 17, 19, 20 décembre 1890, entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, prorogée par déclarations des 16 mars 1897 et 31 mars 1904,

Vu l'acte signé à Bruxelles le 22 février 1909, portant nouvelle prorogation de la dite Convention;

Vu l'art. 40 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances télégraphiques;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement eu conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'acte prémentionné du 22 février 1909 est approuvé et sera publie au Mémorial, afin d'exécution.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Château de Hohenbourg, le 16 mars 1909.

MARIE-ANNE.


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