Arrêté grand-ducal du 6 juin 1909 portant dissolution du conseil communal de Consdorf.

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Arrêté grand-ducal du 6 juin 1909, portant dissolution du conseil communal de Consdorf.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Attendu que des dissensions surgies au sein du conseil communal de Consdorf entravent la marche régulière de l'administration de cette commune;

Vu l'art. 107 de la Constitution;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier;

Vu l'art. 81 § 3 de la loi électorale du 5 mars 1884;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le conseil communal de Consdorf est dissous.

Le collège électoral de cette commune sera réuni dans le mois de la date du présent arrêté pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Château de Hohenbourg, le 6 juin 1909.

MARIE-ANNE.


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