Arrêté grand-ducal du 14 decembre 1909 ayant pour objet de déclarer d'utilité publique le redressement du chemin repris de Neudorf à Kirchberg, au lieu dit «Hosegrendchen».

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Arrêté grand-ducal du 14 decembre 1909, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique le redressement du chemin repris de Neudorf à Kirchberg, au lieu dit «Hosegrendchen».

Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu une délibération du conseil communal d'Eich, en date du 23 mai 1909, tendant à faire déclarer d'utilité publique le redressement du chemin repris de Neudorf à Kirchberg, au lieu dit «Hosegrendchen», et à autoriser l'acquisition, au besoin par la voie de l'expropriation, des immeubles tombant dans le trace du projet de redressement;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de redressement du chemin repris de Neudorf à Kirchberg, au lieu dit «Hosegrendchen», sont déclares d'utilité publique.

L'administration communale d'Eich est autorisée à acquérir les immeubles tombant dans le tracé du projet de redressement et, au besoin, à procéder à ces fins par voie d'expropriation conformément à la loi prévisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Les actes d'acquisition à intervenir resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de l'intérieur.

Art. 3.

Notre Directeur général de l'intérieur et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Château de Hohenbourg, le 14 décembre 1909.

MARIE-ANNE


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