Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1909 concernant l'exécution de la loi sur le registre aux firmes.
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 1961 relatif aux trois (...) (Mémorial A n° 116 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1992 prorogeant l'autorisation de l'exploitation de la banque de données des (...) (Mémorial A n° 103 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 31 mars 1962 sur le recouvrement des frais de publications au Mémorial, Recueil administratif (...) (Mémorial A n° 18 de 1962)
- Instructions concernant la revision des listes électorales pour les chambres professionnelles à base élective. (Mémorial A n° 84 de 1936)
- Circulaire ministérielle du 18 novembre 1932 concernant la révision des listes électorales pour les chambres professionnelles (...) (Mémorial A n° 62 de 1932)
- Instructions concernant la révision des listes électorales pour les chambres professionnelles à base élective - (...) (Mémorial A n° 48 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 11 février 1928 portant nouvelle fixation de certains émoluments du greffier de la Cour et (...) (Mémorial A n° 8 de 1928)
- Circulaire aux administrations communales du 24 novembre 1924 - Instructions concernant l'établissement des listes (...) (Mémorial A n° 58 de 1924)
- Loi du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective. (Mémorial A n° 21 de 1924)
- Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1920 portant nouvelle fixation de certains émoluments du greffier de la Cour (...) (Mémorial A n° 7 de 1921)
- Circulaire ministérielle du 20 mai 1920 aux administrations - Exécution de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre (...) (Mémorial A n° 38 de 1920)
- Règlement grand-ducal du 26 avril 1987 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1909 concernant l'exécution (...) (Mémorial A n° 34 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 27 décembre 1980 portant abrogation des dispositions accordant des droits et émoluments (...) (Mémorial A n° 86 de 1980)
- Arrêté grand-ducal du 10 juillet 1961 portant nouvelle fixation des émluments du greffier de la Cour et des greffiers (...) (Mémorial A n° 28 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 19 avril 1946 portant majoration des taxes des inscriptions, radiations et modifications (...) (Mémorial A n° 22 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 17 décembre 1920 portant majoration des taxes des inscriptions, radiations ou modifications (...) (Mémorial A n° 98 de 1920)
- Loi du 23 décembre 1909 portant création d'un registre aux firmes. (Mémorial A n° 78 de 1909)
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