Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1909 concernant l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1910.

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Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1909, concernant l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1910.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc, etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duche de Luxembourg;

Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etal pour l'exercice 1910;

Sur le rapport de Notre Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses pour 1910. Ils ordonneront et règleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.

Art. 2.

La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en conseil.

Art. 3.

Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN,

KIRPACH,

MONGENAST,

DE WAHA.

Château de Hohenbourg, le 24 décembre 1909.

MARIE-ANNE.


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