Arrêté grand-ducal du 27 avril 1910 portant création d'un cinquième cantonnement forestier et modifiant les circonscriptions des cantonnements existants.

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Arrêté grand ducal du 27 avril 1910, portant création d'un cinquième cantonnement forestier et modifiant les circonscriptions des cantonnements existants.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'art. 2 de la loi du 7 avril 1909, concernant la réorganisation du service des eaux et forêts;

Vu l'arrêté r. g.-d. du 18 novembre 1872, sur la circonscription des cantonnements forestiers;

Vu les propositions de l'administration forestière;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est créé un cinquième cantonnement forestier, avec le chef-lieu de Wiltz. La résidence du garde général est fixée au chef-lieu du cantonnement.

Art. 2.

Les chefs-lieux des cantonnements existants et la résidence des chefs de ces cantonnements sont maintenus.

Art. 3.

La circonscription des cinq cantonnements sera la suivante:

I Cantonnement de Diekirch.

Domaine de l'Etat de «Paschent» (Consdorf); communes du canton de Diekirch, excepté Hoscheid et Mertzig, mais y compris le bois dit «Useldingerfrehn», appartenant à la section d'Useldange et situé sur le territoire de la commune de Mertzig; communes du canton de Vianden; du canton de Mersch les communes de Berg, Bissen et Nommera; du canton d'Echternach les communes de Beaufort, Berdorf, Consdorf, Echternach et Waldbillig.

II

Cantonnement de Grevenmacher.

Domaine de l'État «Berburgerwald» (Berbourg) ; communes du canton de Grevenmacher, excepté Junglinster; du canton d'Echternach les communes de Bech, Mompach et Rosport; du canton de Remich les communes de Bous, Lenningen, Remerschen, Bemich et Stadtbredimus.

III

Cantonnement de Luxembourg.

Commune de Luxembourg-ville; du canton de Capellen les communes de Bascharage, Clemency, Dippach et Garnich; communes du canton d'Esch s/Alz.; communes du canton de Luxembourg, excepté Steinsel et Walferdange; du canton de Remich les communes de Burmerange, Dalheim, Mondorf-les-Bains, Waldbredimus et Wellenstein.

IV

Cantonnement de Mersch.

Domaine de l'Etat du «Juckelsbusch» Marner; communes du canton de Mersch, excepté Berg, Bissen et Nommera; du canton de Grevenmacher la commune de Junglinster; du canton de Luxembourg les communes de Steinsel et de Walferdange; du canton de Capellen les communes de Hobscheid, Kehlen, Kœrich, Kopstal, arner, Septfontaines et Steinfort; du canton de Redange la commune de Sæul et celle de Beckerich à l'exception de la section de Nœrdange.

V

Cantonnement de Wiltz.

Domaine de l'État du «Scheuerbusch» (Vichten) et du «Hesel» (Useldange); communes des cantons de Clervaux et de Wiltz; communes du canton de Redange, excepté la commune de Beckerich, sauf la section de Nœrdange, et la commune de Saeul; du canton de Diekirch la commune de Hoscheid et celle de Mertzig, excepté le bois dit «Useldingerfrehn».

Art. 4.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Château de Hohenbourg, le 27 avril 1910.

MARIE-ANNE.


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