Arrêté grand-ducal du 5 mai 1910 concernant l'approbation et la publication de l'arrangement avec la France du 22 février 1910 portant réduction de la taxe des lettres échangées entre le Grand-Duché et la France.

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Arrêté grand-ducal du 5 mai 1910, concernant l'approbation et la publication de l'arrangement avec la France du 22 février 1910, portant réduction de la taxe des lettres échangées entre le Grand-Duché et la France.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régent du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'arrangement avec la France portant réduction de la taxe des lettres échangées entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France, signé à Paris le 22 février 1910;

Vu les conventions et arrangements du Congrès postal universel de Rome du 26 mai 1906, approuvés en vertu de l'art 2 de la loi du 15 février 1892;

Sur le rapport de Notre Ministre l'État, président^du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement prémentionné est approuvé et sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir du 10 mai 1910.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Château de Hohenbourg, le 5 mai 1910.

MARIE-ANNE.


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