Arrêté grand-ducal du 25 février 1911 concernant l'exécution de la loi qui précède.

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Arrêté grand-ducal du 25 février 1911, concernant l'exécution de la loi qui précède.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu la loi en date de ce jour qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 2,900,000 frs, pour les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de mars et avril 1911, conformément, au projet de budget pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les dispositions de l'arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1875, qui règle l'exécution de la loi du même jour, concernant l'allocation d'un crédit provisoire pour les dépenses du mois de janvier 1876, sont rendues applicables à la loi susvisée de ce jour.

L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1911 cessera lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 5,800,000 frs.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

MONGENAST.

DE WAHA.

BRAUN.

Château de Hohenbourg, le 25 février 1911.

MARIE-ANNE.


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