Arrêté grand-ducal du 8 mai 1911 portant approbation de la déclaration du 1er mai 1911 concernant la protection réciproque des marques de fabrique ou de commerce dans le Grand-Duché et la Norvège.

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Arrêté grand-ducal du 8 mai 1911, portant approbation de la déclaration du 1er mai 1911, concernant la protection réciproque des marques de fabrique ou de commerce dans le Grand-Duché et la Norvège.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc, etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu la déclaration signée à Luxembourg et à Christiania, le 1er mai 1911, entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Norvège pour la protection réciproque des marques de fabrique ou de commerce dans les deux pays;

Vu l'art. 9 de la loi du 28 mars 1883, sur les marques de fabrique et de commerce;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La déclaration prémentionnée du 1er mai 1911 est approuvée et sera publiée au Mémorial, pour sortir ses pleins et entiers effets.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 8 mai 1911.

MARIE-ANNE.


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