Arrêté grand-ducal du 18 juin 1911 portant règlement des frais de route et de séjour du personnel de l'hospice du Rham.

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Arrêté grand-ducal du 18 juin 1911, portant règlement des frais de route et de séjour du personnel de l'hospice du Rham.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc, etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Revu l'arrêté royal grand-ducal du 3 mai 1869, portant règlement des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'État, spécialement l'art. 6 de cet arrêté;

Vu la loi du 8 juin 1901, concernant l'organisation du personnel de la maison de santé d'Ettelbrück et de l'hospice du Rham;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les frais de route et de séjour à allouer au personnel de l'hospice du Rham seront réglés conformément aux dispositions du tarif suivant:

N° d'ordre

Désignation des fonctions et emplois.

Par kilomètre parcouru

Séjour.

sur route ordinaire.

sur chemin de fer.

Fr. Ct

Fr. Ct.

Fr. Ct.

1

Directeur de l'Hospice du Rham

0 30

0 10

12 00

2

Infirmier en chef

0 20

0 10

8 00

3

Infirmiers

0 15

0 75

6 00

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Château de Hohenbourg, le 18 juin 1911.

MARIE-ANNE.


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