Arrêté grand-ducal du 3 octobre 1911 portant modification des art. 3 et 65 de l'arrêté grand-ducal du 30 octobre 1906, concernant les dispositions d'exécution de la loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché.
- Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1925 concernant l'extension du service des habitations à bon marché. (Mémorial A n° 50 de 1925)
- Arrêté grand-ducal du 10 septembre 1921 portant modification de celui du 15 septembre 1920 sur les habitations (...) (Mémorial A n° 62 de 1921)
- Loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché. (Mémorial A n° 65 de 1906)
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