Arrêté grand-ducal du 12 juin 1912 portant dissolution du conseil communal de la ville d'Esch-sur-Alzette.

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Arrêté grand-ducal du 12 juin 1912, portant dissolution du conseil communal de la ville d'Esch-sur-Alzette.

Au Nom de Son Altesse Royale MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse Régente du Grand-Duché de Luxembourg, etc.;

Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art. 81 § 3 de la loi électorale du 5 mars 1884;

Attendu que le bourgmestre de la ville d'Esch-sur-Alzette, nommé par arrêté grand-ducal du 4 juin 1912, vient de présenter sa démission et qu'un échevin n'a pas accepté les fonctions lui déférées par le même arrêté;

Attendu qu'il est à craindre que la gestion des affaires de la ville d'Esch-sur-Alzette ne soit assurée d'une façon régulière;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le conseil communal de la commune d'Esch-sur-Alzette est dissous.

Le collège électoral de la commune d'Esch-sur- Alzette sera convoqué dans le mois de la date du présent arrêté pour procéder à l'élection d'un nouveau conseil.

En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Château de Berg, le 12 juin 1912.

MARIE-ANNE.


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