Arrêté grand-ducal du 9 novembre 1912 portant approbation de la déclaration du 1er novembre 1912 concernant la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce dans le Grand-Duché et les Pays-Bas.

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Arrêté grand-ducal du 9 novembre 1912, portant approbation de la déclaration du 1er novembre 1912, concernant la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce dans le Grand-Duché et les Pays-Bas.

Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la déclaration signée à Luxembourg et à La Haye, le 1er novembre 1912, entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce dans les deux pays;

Vu l'art. 9 de la loi du 28 mars 1883, sur les marques de fabrique et de commerce;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La déclaration prémentionnée du 1er novembre 1912 est approuvée et sera publiée au Mémorial, pour sortir ses pleins et entiers effets.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Berg, le 9 novembre 1912.

MARIE-ADELAÏDE.


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