Arrêté grand-ducal du 3 avril 1913 portant approbation d'un arrangement entre l'administration des postes du Grand-Duché et celle de Belgique au sujet de l'organisation d'un service de chèques et virements postaux.

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Arrêté grand-ducal du 3 avril 1913, portant approbation d'un arrangement entre l'administration des postes du Grand-Duché et celle de Belgique au sujet de l'organisation d'un service de chèques et virements postaux.

Nous MARIE ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 1er de la loi du 3 avril 1911, concernant la création d'un service de chèques et virements postaux;

Vu l'arrangement intervenu les 28 resp. 20 mars 1913 entre l'Administration des postes du Grand-Duché, d'une part, et l'Administration des postes du Royaume de Belgique, d'autre part, au sujet du service des virements postaux, conclu entre les deux pays contractants;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement prémentionné ainsi que le règlement d'exécution y relatif sont approuvés et seront publiés au Mémorial, pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché à partir du 16 avril 1913.

A partir de cette date, l'arrangement intervenu les 2 janvier 1912 resp. 26 décembre 1911, ainsi que le règlement d'exécution y relatif, approuvés par Notre arrêté du 9 janvier 1912, sont abrogés.

Art. 2.

Les virements postaux à destination de la Belgique sont soumis, à charge du titulaire de compte dont émane l'ordre, à une taxe de 5 centimes par 100 fr. ou fraction de 100 fr., mais avec un minimum de 25 centimes par virement.

Il n'est pas perçu de taxe, dans le Grand-Duché, du chef de l'inscription au crédit des virements originaires de la Belgique.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Rome, le 3 avril 1913.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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