Arrêté du 1er août 1913 déterminant le nombre des conseillers à élire pour différentes communes et sections de commune en vertu de l'art. 190 de la loi électorale du 13 juillet 1913.

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Arrêté du 1er août 1913, déterminant le nombre des conseillers à élire pour différentes communes et sections de commune en vertu de l'art. 190 de la loi électorale du 13 juillet 1913.

NET FAERDEG !!!!!!!

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRTEUR;

Revu son arrêté du 28 février 1911 (Mémorial de 1911, p. 265), ainsi que le tableau y annexé, déterminant le nombre des conseillers communaux à élire pour chaque commune et section de commune, sur la base du résultat du recensement de la population, opéré le 1er décembre 1910;

Vu la loi électorale du 13 juillet 1913, dont l'art. 190 dispose que les conseils communaux sont composés de treize membres dans les communes de plus de dix mille à vingt mille habitants;

Attendu que par application du dit article il y aura lieu d'augmenter le nombre des membres du conseil communal dans les communes de Differdange, Dudelange, Esch-s.-Alz. et Hollerich et de modifier conséquemment le tableau de répartition figurant à la suite de l'arrêté cidessus du 28 février 1911;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le nombre des conseillers des communes et respectivement sections de communes ci-après désignées est fixé de la manière suivante:

Communes et sections électorales:

Population politique:

Nombre des conseillers:

Differdange

7.726

8

Niedercorn

3.365

3

Obercorn

2.442

2

______

___

Differdange

13.533

13

Dudelange

10.815

13

Esch-s.-Alz.

14.735

13

Cessingen

436

1

Gasperich

229

1

Hollerich-Bonnevoie

12.027

10

Merl

1.623

1

______

___

Hollerich

14.315

13

Art. 2.

En vertu de l'art. 192 de la loi électorale du 13 juillet 1913, il est loisible à tout habitant des communes intéressées, jouissant des droits civils et politiques, de former un recours au Conseil d'Etat contre le présent arrêté, et ce endéans les six jours à partir de la publication de ce dernier.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 1er août 1913.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.


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