Arrêté grand-ducal du 4 mars 1914 déclarant d'utilité publique les travaux de construction des rampes d'accès au passage supérieur de la route de Luxembourg à Thionville, à Bonnevoie.

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Arrêté grand-ducal du 4 mars 1914, déclarant d'utilité publique les travaux de construction des rampes d'accès au passage supérieur de la route de Luxembourg à Thionville, à Bonnevoie.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 18 juin 1913, concernant la suppression du passage inférieur au Dernier Sol à Bonnevoie et son remplacement par un passage supérieur, ainsi que celle du 17 décembre 1859, sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de construction des rampes d'accès au passage supérieur de la route de Luxembourg à Thionville, à Bonnevoie, sur le territoire de la commune de Hollerich, d'après les plans dressés et présentés par l'Administration des travaux publics, sont déclarés d'utilité publique.

En conséquence les terrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 4 mars 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.


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