Arrêté grand-ducal du 1er août 1914 concernant la convocation de la Chambre des députés en session extraordinaire.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 1er août 1914, concernant la convocation de la Chambre des députés en session extraordinaire.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 72 § 2 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La Chambre des députés est convoquée en session extraordinaire pour lundi, 3 août, à 3 heures de relevée.

Art. 2.

Nous donnons à Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, plein pouvoir pour ouvrir et clore en Notre nom la dite session extraordinaire.

Art. 3.

Notre dit Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxembourg, le 1er août 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.


Retour
haut de page