Arrêté grand-ducal du 9 août 1914 portant reconnaissance de la «Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise».

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Arrêté grand-ducal du 9 août 1914, portant reconnaissance de la «Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise».

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 11 de la Convention de Genève du 6 juillet 1906, pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne;

Vu la loi du 3 août 1907, concernant l'approbation de cette convention;

Vu l'acte ci-annexé du 8 août 1914, constitutif de la «Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise», formée dans les conditions de l'art. 11 précité de la Convention;

Considérant l'urgence qui est imposée par les événements;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État,

Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La Société susdite de la Croix Rouge Luxembourgeoise est reconnue aux fins de la Convention de Genève.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur par le seul fait de sa publication au Mémorial.

Art. 3.

Il sera notifié aux Puissances belligérantes à secourir.

Art. 4.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général dss Travaux publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des Travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Luxembourg, le 9 août 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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