Arrêté grand-ducal du 9 août 1914 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 1er août courant sur l'interdiction d'exporter certains produits.

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Arrêté grand-ducal du 9 août 1914, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 1er août courant, sur l'interdiction d'exporter certains produits.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.

Revu Notre arrêté du 1er août 1914, par lequel l'exportation de certains objets est interdite;

Eu égard à l'urgence imposée par les événements;

Attendu que l'interdiction de l'exportation de certains objets vers le Grand-Duché, décrétée par les trois pays circonvoisins, exposait Nos populations à voir écouler les marchandises indigènes vers l'étranger et rendait en même temps impossible l'entrée de produits étrangers dans le Grand-Duché;

Attendu que l'arrêté prévisé du 1er août n'a eu qu'un but purement économique et n'a été pris qu'à titre de réciprocité;

Attendu que le Gouvernement allemand offre de laisser entrer dans le Grand-Duché, pour les besoins courants de la population luxembourgeoise, certains produits; que, dans ces conditions, il y a lieu de rétablir la réciprocité d'exportation de ces produits envers l'Allemagne;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 1er août 1914 précité est modifié en ce sens que la prohibition provisoire y édictée ne s'applique pas à la frontière entre le Grand-Duché et l'Empire allemand, pour les produits ci-après, et ce aussi longtemps que l'Allemagne usera, à cet égard, de réciprocité vis-à-vis du Grand-Duché:

Produits de minoterie provenant de blés, articles de boulangeries, pâtes, légumineux, sel, cafés, cacao, chocolat, thé, poivre, sucre, viandes et charcuteries, graisses végétales, y compris les huiles alimentaires; houilles et lignâtes, cokes et briquettes.

L'arrêté du 1er août 1914 est maintenu pour le surplus.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des Travaux publies sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à la date de sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des Travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Luxembourg, le 9 août 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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