Arrêté grand-ducal du 4 septembre 1914 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 1er août 1914 sur l'interdiction d'exporter certains produits.

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Arrêté grand-ducal du 4 septembre 1914, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 1er août 1914, sur l'interdiction d'exporter certains produits.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 1er août 1914, par lequel l'exportation de certains objets est interdite, ainsi que Notre arrêté modificatif du 9 du même mois;

Eu égard à l'urgence imposée par les événements;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté prévisé du 1er août 1914 est modifié en ce sens, qu'il peut être permis, à des personnes dignes de foi, du rayon frontière d'effectuer des voiturages moyennant véhicules à traction animale ou mécanique, par toutes les frontières, sous la condition de ne pas charrier des marchandises dont l'exportation est prohibée, même dans les relations du rayon frontière, et de rentrer le véhicule dans un délai déterminé. La rentrée du véhicule est soumise à contrôle, soit que les sortie et rentrée soient autorisées, pour chaque cas spécial, après avis préalable aux bureaux ou postes douaniers, soit que le contrôleur supérieur ait autorisé une fois pour toutes les personnes qui circulent régulièrement avec leurs véhicules sur les frontières; cette autorisation est constatée par un laisser-passer portant indication des routes à suivre. La réglementation du contrôle en particulier est abandonnée aux contrôleurs supérieurs des douanes.

En outre, il est permis aux cultivateurs du rayon frontière d'être en relation avec leurs immeubles situés au-delà de la frontière. Conformément au sens du § 6, n° 1, de la loi sur le tarif douanier, les cultivateurs possédant dans le rayon frontière un train agricole avec maison d'habitation et d'exploitation, et qui, de là exploitent des fonds situés au-delà de la frontière, peuvent exporter des produits d'agriculture et d'élève sur leurs fonds exploités pour autant que ces produits sont nécessaires à l'exploitation de ces fonds. Le contrôle douanier de cette exportation se fait de la même manière que celui de l'importation en franchise de douane des produits provenant des fonds exploités de l'autre côté de la frontière. En cas de besoin les agents douaniers sont autorisés à prendre des mesures de surveillance conformes aux prescriptions ci-dessus.

Art. 2.

Les mêmes facilités sont accordées pour les relations entre le Luxembourg et l'Empire allemand, et ce aussi longtemps que l'Allemagne usera, à cet égard, de réciprocité vis-à-vis du Grand-Duché. La surveillance officielle de ces relations auxquelles s'appliquent les dispositions portées à l'art. 1er, est faite par les collèges échevinaux et les brigades de gendarmerie.

Pour le surplus, les arrêtés des 1er et 9 août 1914 sont maintenus.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à la date de sa publication au Mémorial

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Luxembourg, le 4 septembre 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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