Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1914 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la seconde voie sur la ligne du Nord, parties situées sur le territoire des communes d'Erpeldange et de Bourscheid.

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Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1914, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la seconde voie sur la ligne du Nord, parties situées sur le territoire des communes d'Erpeldange et de Bourscheid.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux d'établissement de la seconde voie sur la ligne du Nord, parties situées sur le territoire des communes d'Erpeldange et de Bourscheid, d'après les plans présentés le 7 juillet 1914 par l'administration exploitante des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, sont déclarés d'utilité publique.

En conséquence les terrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi susviséé du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publies est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Luxembourg, le 13 novembre 1014.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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