Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1914 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la seconde voie sur la ligne du Nord, parties situées sur le territoire des communes de Kautenbach et de Wilwerwiltz.

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Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1914, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la seconde voie sur la ligne du Nord, parties situées sur le territoire des communes de Kautenbach et de Wilwerwiltz.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux d'établissement de la seconde voie sur la ligne du Nord, parties situées sur le territoire des communes de Kautenbach et de Wilwerwiltz, d'après les plans présentés le 7 juillet 1914 par l'administration exploitante des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, sont déclarés d'utilité publique.

En conséquence les terrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Notre Directeur général de travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA

Luxembourg, le 13 novembre 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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