Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1914 concernant l'exécution de la loi qui précède.

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Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1914, concernant l'exécution de la loi qui précède.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 2 de la loi de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 3.650.000 fr. pour les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de janvier et février 1915, conformément au projet de budget pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les dispositions de l'arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1875, qui règle l'exécution de la loi du même jour, concernant l'allocation d'un crédit provisoire pour les dépenses du mois de janvier 1876, sont rendues applicables à l'art. 2 de la loi susvisée de ce jour.

L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget de 1915 cessera, lorsque les ordonnancements et régularisations de dépenses auront atteint le chiffre global de 3.650.000 fr.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

MONGENAST.

DE WAHA.

BRAUN.

Luxembourg, le 24 décembre 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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