Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1914 complétant et modifiant les arrêtés grand-ducaux des 1er et 9 août 1914 sur l'interdiction d'exporter certains produits et objets.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1914, complétant et modifiant les arrêtés grand-ducaux des 1er et 9 août 1914, sur l'interdiction d'exporter certains produits et objets.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg. Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu les arrêtés des 1er et 9 août 1914, concernant l'interdiction d'exporter certains produits;

Vu les art. 2 et 4 du traité séparé de l'Union douanière en date du 8 février 1842;

Vu encore l'article unique de la loi du 12 août 1875, autorisant l'interdiction temporaire d'importation ou d'exportation de certains objets dans l'intérêt de la sécurité publique;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les arrêtés précités sont modifiés et complétés en ce sens que la défense provisoire d'exportation s'applique, même dans les relations du rayon frontière, aux produits et objets énumérés ci-après:

Blé, produits de minoterie provenant de blés, articles de boulangerie, pâtes, légumineux, pommes de terre, maïs, riz, malt, levures, sucre, margarine, fromage, sel, café, succédanés de café, cacao, chocolat, thé, poivre, viandes et charcuteries, graisses végétales, y compris les huiles alimentaires, poissons et marinades de poissons de toute espèce, boyaux, conserves de légumes, choucroute, oignons, dragues, farine de fèves de soja, farine de déchets de poissons, guano, superphosphates, houilles et lignites, cokes et briquettes, bois de mines, alcool et alcool dénaturé, acide sulfurique, acide chlorhydrique, terres colorantes, ocre, blanc de céruse, minium, lithopone, toiles de lin.

Art. 2.

L'entrée des objets énumérés à l'article qui précède n'étant pas prohibée sur le territoire de l'Union douanière, la défense y édictée ne s'applique pas, provisoirement et à titre de réciprocité, à la frontière entre le Grand-Duché et l'Empire allemand.

Art. 3.

Les sanctions de la loi douanière publiées en suite de la loi du 11 décembre 1869, section XX, art. 134 ss., sont applicables aux infractions au présent arrêté.

Art. 4.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à la date de sa publication.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxembourg, le 24 décembre 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.


Retour
haut de page