Arrêté grand-ducal du 22 mars 1915 portant modification de l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 18 mars 1915 pris en exécution de la loi du 15 mars 1915.

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Arrêté grand-ducal du 22 mars 1915, portant modification de l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 18 mars 1915, pris en exécution de la loi du 15 mars 1915.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc, etc.;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1860, portant organisation du Conseil d'État;

Revu Notre arrêté du 18 mars 1915, pris en exécution de la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 4, litt. e de Notre arrêté susdit du 18 mars, il est permis aux détenteurs de chevaux d'employer provisoirement 8 kg. d'avoine par cheval et par jour.

Cet art. 4 est encore complété par l'ajoute suivante:

«     

Il est permis à l'industrie brassicole du pays, avec effet rétroactif au 18 mars 1915, d'employer à la fabrication de bière les provisions d'orge se trouvant en sa possession à la date du 23 mars 1915.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Art. 3.

Notre Conseil du Gouvernement, ainsi que les départements que la chose concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Les membres du Gouvernement,

EYSCHEN,

MONGENAST,

THORN,

LECLÈRE.

Luxembourg, le 22 mars 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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