Arrêté grand-ducal du 2 avril 1915 complétant et modifiant les arrêtés grand-ducaux des 1er et 9 août et 24 décembre 1914 sur l'interdiction d'exporter certains produits et objets.

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Arrêté grand-ducal du 2 avril 1915, complétant et modifiant les arrêtés grand-ducaux des 1er et 9 août et 24 décembre 1914, sur l'interdiction d'exporter certains produits et objets.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu les arrêtés des 1er et 9 août et 24 décembre 1914, concernant l'interdiction d'exporter certains produits;

Vu les art. 2 et 4 du traité séparé de l'Union douanière en date du 8 février 1842;

Vu encore l'article unique de la loi du 12 août 1875, autorisant l'interdiction temporaire d'importation ou d'exportation de certains objets dans l'intérêt de la sécurité publique;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les arrêtés précités sont modifiés et complétés en ce sens que la défense provisoire d'exportation s'applique, même dans les relations du rayon frontière, aux produits et objets énumérés ci-après:

«     

Pâtes, légumineux, pommes de terre, maïs, riz, malt, levures, sucre, margarine, fromage, sel, café, succédanés de café, cacao, chocolat, thé, poivre, viandes et charcuteries, graisses végétales, y compris les huiles alimentaires, graisse artificielle alimentaire, poissons et marinades de poissons de toute espèce, boyaux, conserves de légumes, fruits et conserves de fruits, jus de fruits, sirops, mélasse de betterave, choucroute, oignons, dragues, farine de fèves de soja, farine de déchets de poissons, guano, superphosphates, sel de potasse et ses produits, bougies, savons, tabacs bruts et tabacs manufacturés, spiritueux, semences, houilles et lignites, cokes et briquettes, bois de mines, fenton, alcool et alcool dénaturé, manganides, articles en caoutchouc, articles en asbeste, cables en fils métalliques, chaînes, étonpe, articles en coton, chanvre et laine, acide sulfurique, acide chlorhydrique, terres colorantes, ocre blanc de céruse, minium, lithopone, toiles de lin.

     »

Art. 2.

L'entrée des objets énumérés à l'article qui précède n'étant pas prohibée sur le territoire de l'Union douanière, la défense y édictée ne s'applique pas, provisoirement et à titre de réciprocité, à la frontière entre le Grand-Duché et l'Empire allemand.

Art. 3.

Toutefois les envois de pâtes, légumineux, cacao, chocolat, viandes et charcuteries, admis à la libre circulation entre le Grand-Duché et l'Empire allemand, ne pourront pas dépasser les besoins de particuliers ou de négociants de détail.

Les quantités maxima de ces marchandises seront fixées d'après les instructions du Gouvernement.

Art. 4.

Les sanctions de la loi douanière publiés en suite de la loi du 11 décembre 1869, section XX, art. 134 ss., sont applicables aux infractions au présent arrêté.

Art. 5.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à la date de sa publication.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement;

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxembourg, le 2 avril 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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