Arrêté grand-ducal du 2 avril 1915 concernant le traitement des colis postaux à destination de l'étranger, en vue d'assurer l'exécution des prescriptions portant défense d'exporter certains objets.

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Arrêté grand-ducal du 2 avril 1915, concernant le traitement des colis postaux à destination de l'étranger, en vue d'assurer l'exécution des prescriptions portant défense d'exporter certains objets.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Notre Conseil d'État entendu, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les colis postaux destinés à l'étranger, par toutes les frontières, ne seront plus acceptés par l'administration des postes qu'à condition d'être accompagnés de deux déclarations en douane vertes (Zollinhaltserklärung) avec désignation exacte du contenu des colis permettant de constater, si l'exportation des objets y renfermés n'est pas prohibée.

Les déclarations afférentes seront vérifiées par le bureau de poste d'origine; après inspection extérieure du colis, le bureau intéressé jugera, si celui-ci pourra être admis au transport.

S'il existe un doute par rapport au contenu du colis, l'expéditeur sera invité de se présenter au bureau des postes pour être présent à l'ouverture du colis; en cas que le colis renferme un objet dont l'exportation est prohibée, celui-ci sera saisi par l'administration des postes et remis à l'autorité judiciaire aux fins des poursuites à engager.

Art. 2.

Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de vingt-six à trois cents francs, ou d'une de ces peines seulement, quiconque aura confié ou tenté de confier à la poste un colis renfermant un objet dont l'exportation est prohibée.

Art. 3.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera exécutoire le jour de sa publication au Mémorial.

Le Gouvernement déterminera la date à laquelle il cessera ses effets.

Les membres du Gouvernement,

EYSCHEN,

MONGENAST,

THORN,

LECLÈRE.

Luxembourg, le 2 avril 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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