Arrêté grand-ducal du 4 juin 1915 portant défense de couper le blé avant sa maturité.

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Arrêté g.-d. du 4 juin 1915, portant défense de couper le blé avant sa maturité.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Considérant qu'il résulte de renseignements parvenus au Gouvernement qu'un certain nombre de personnes fauchent actuellement leur blé et s'en servent à la nourriture animale;

Considérant que ce procédé est préjudiciable à l'intérêt général et soustrait au pays une partie des ressources sur lesquelles il doit dès à présent compter pour l'alimentation humaine;

Notre Conseil d'État entendu, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est défendu sans l'autorisation écrite de l'office de répartition de couper le blé (froment, seigle, méteil, avoine) avant sa maturité.

Art. 2.

Quiconque contreviendra à la prohibition qui précède sera puni d'un emprisonnement de 8 jours à 1 an et d'une amende de 26 à 1000 fr. ou d'une de ces peines seulement.

Art. 3.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial, et autorisé de régler les mesures d'exécution par arrêtés ministériels.

Le Directeur général de l'intérieur,

E. LECLÈRE.

Luxembourg, le 4 juin 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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