Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1915 interdisant la mouture de la récolte de blé accrue cette année.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1915, interdisant la mouture de la récolte de blé accrue cette année.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Considérant que les farines emmagasinées par le Gouvernement suffisent jusqu'après le 1er septembre 1915 à l'alimentation des communes déficitaires;

Considérant encore qu'on a laissé aux entrepreneurs d'exploitations agricoles et aux communes non déficitaires les provisions de farine et de blé nécessaires pour couvrir leurs besoins jusqu'au 1er septembre 1915;

Qu'il y a donc lieu de prohiber provisoirement la mouture de la nouvelle récolte;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir de la publication du présent arrêté jusqu'au 1er septembre 1915 toute mouture est interdite aux moulins de commerce.

Art. 2.

A partir du 1er août 1915 jusqu'au 25 août suivant, toute mouture est interdite aux moulins à façon.

Jusqu'au 1er août 1915, il est permis aux moulins à façon de moudre du blé provenant des anciennes récoltes.

Toute mouture de la récolte accrue cette année leur est interdite avant le 25 août 1915.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront punies d'un emprisonnement de 8 jours à 1 an et d'une amende de 26 à 1000 fr., ou d'une de ces peines seulement.

Art. 4.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'intérieur,

E. LECLÈRE.

Château de Berg, le 17 juillet 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.


Retour
haut de page