Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1915 portant défense d'employer à la nourriture animale la récolte de froment, de seigle et de méteil, accrue cette année.

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Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1915, portant défense d'employer à la nourriture animale la récolte de froment, de seigle et de méteil, accrue cette année.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est strictement défendu d'employer à la nourriture animale la récolte de froment, de seigle ou de méteil accrue cette année.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront punies d'un emprisonnement de 1 à 3 ans et d'une amende de 500 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement.

Art. 3.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de l'intérieur,

E. LECLERE.

Château de Berg, le 22 juillet 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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