Arrêté grand-ducal du 5 août 1915 interdisant la mouture de la récolte de blé accrue cette année.

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Arrêté grand-ducal du 5 août 1915, interdisant la mouture de la récolte de blé accrue cette année.

Nous MARIE-ADËLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1.

Toute mouture de la récolte de blé accrue cette année est strictement interdite aux moulins à façon avant le 25 août 1915, et aux moulins de commerce avant le 1er septembre 1915.

Art. 2.

Les infractions à la prohibition qui précède seront punies d'un emprisonnement d'un an à trois ans et d'une amende de 1000 fr. à 3000 fr. ou d'une de ces peines seulement.

Art. 3.

Le Gouvernement peut faire fermer les moulins dont les tenanciers ou chefs d'exploitation contreviennent aux dispositions de l'art. 1er qui précède. Un recours contre cette décision est ouvert au Conseil d'État, comité du Contentieux, qui y statuera avec juridiction directe et en dernier ressort. Ce recours n'a pas d'effet suspensif.

Le recours au Conseil d'État doit être formé sous peine de forclusion dans les dix jours de la notification par voie administrative de la décision critiquée. Il n'est pas exigé qu'il soit présenté par un avocat.

Art. 4.

Les dispositions des arrêtés g.-d. des 17 juillet et 3 août dernier, concernant la mouture de blé, auxquelles il n'est pas expressément dérogé par le présent arrêté, resteront en vigueur.

Art. 5.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au «Mémorial».

Le Directeur général de l'intérieur,

E. LECLÈRE.

Château de Berg, le 5 août 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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